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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAD
M. Serge BLACHE - Président
7 rue Louis Armand - ZI La Motte
26800 PORTES-LES-VALENCE
Tél : 04 75 57 80 00 - Fax : 04 75 57 75 14
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 MAPA13-09,Aménagement des installations du SYTRAD.
Référence 13-09
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR71
Durée 36 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le SYTRAD est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 23 EPCI de collecte des déchets, soit 357 communes et plus de 533 000 habitants. Son territoire couvre, à peu près, les 2/3 Nord et Centre du département de la Drôme et le 1/3 Nord de l’Ardèche.
Ses compétences s’exercent au niveau du traitement des déchets ménagers (y compris le tri).

Pour mener à bien sa mission, le SYTRAD, dont le siège est situé à Portes Les Valence, possède ses propres installations de traitement, à savoir :
Les bureaux du siège administratif situé à Portes-lès-Valence
Un Centre de Tri (CdT) situé à Portes les Valence ;
Trois Centres de Valorisation Organique des déchets ménagers résiduels (CVO) construits à Etoile-sur-Rhône (ESR), Saint-Barthélémy-de-Vals (SBV) et Beauregard-Baret (BRB) ;
Une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) localisée à Saint Sorlin en Valloire.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Complémentaires : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le SYTRAD réalise cette consultation car il souhaite pouvoir faire diligenter des travaux d’agencement et d’aménagement relatifs à l’exploitation courante de ses différentes installations :
Voici une énumération non exhaustive des différents travaux qui seront à effectuer durant la durée du marché :
Réalisation de plateformes de broyage de déchets verts ;
Aménagement de fossés, de bassins ;
Pose de canalisation d’eau pluviale et lixiviats enterrée ;
Broyage de végétation ;
Végétalisation, plantation d’arbres et aménagement paysager ;
Terrassement : remblais et déblais ;
Compactage et reprofilage de casiers ;
Réalisation de tranchées, de digues, de merlons ;
Evacuation de matériaux ;
Aménagements périphériques nécessaires à la mise en place de complexes d'étanchéité ;
Réalisation de voirie et de cheminement piéton ;
Petits travaux de maçonnerie ...
Lots Libellé
N° 1 CVO d'ETOILE SUR RHONE
Aménagement d’une plateforme de broyage de déchets verts à Etoile sur Rhône. La parcelle se situe au nord du Centre de Valorisation Organique.
Informations complémentaires : Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d’effectuer une visite du site. Ces visites seront possibles exclusivement le mardi 3 septembre 2013 à 14h. Les candidats devront prendre rendez-vous par courrier ou fax adressé au SYTRAD. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au SYTRAD au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite. Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jours ouvré avant la date de la visite.
N° 2 ISDND de SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Aménagement d’une plateforme de broyage de déchets verts à Saint-Sorlin-en-Valloire, sur le site de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
Informations complémentaires : Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d’effectuer une visite du site. Ces visites seront possibles exclusivement le mardi 3 septembre 2013 à 11h. Les candidats devront prendre rendez-vous par courriel ou fax adressé au SYTRAD. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au SYTRAD au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite. Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jours ouvré avant la date de la visite. Attention : La possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l’exécution du marché et vérifié l’exactitude de son contenu.
N° 3 SITES du SYTRAD
Divers travaux d’aménagement sur les installations du SYTRAD
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur budgets du SYTRAD des années 2013-2014-2015-2016.
Section Investissement ; articles 2313.
Forme juridique Les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.
Conformément à l’article 51.VII du Code des Marchés Publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d’un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur pour l’exécution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
La lettre de candidature ou DC1
La déclaration du candidat ou DC2
La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
L’état annuel des certificats reçus ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution)
Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Respect des engagements environnementaux, hygiène, santé, sécurité au travail
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SYTRAD - collectivité territoriale
M. BLACHE Serge
7 rue Louis Armand - ZI La Motte
26800 Portes-les-Valence
Tél : 0475578000 - Fax : 0475577514
contact@sytrad.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAD - collectivité territoriale
M. BLACHE Serge
7 rue Louis Armand - ZI La Motte
26800 Portes-les-Valence
Tél : 0475578000 - Fax : 0475577514
contact@sytrad.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/09/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l’ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. ou sur le site internet du SYTRAD www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Monsieur le Président
2 place Verdun
BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/13 à 12h10

 

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