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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE COULOMMIERS
M. Franck RIESTER - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration de locaux existants pour les services municipaux de la Ville
Référence 13PA141
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Délai d'exécution 6 mois, période de préparation d'un mois comprise
Durée Chaque marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'à exécution complète de l'ensemble des prestations et expiration du délai de parfait achèvement
DESCRIPTION La présente consultation consiste à rénover un bâtiment industriel existant (Brodard Graphique) pour rassembler les services techniques de la mairie qui sont actuellement répartis au sein de plusieurs bâtiments.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Une variante technique est autorisée au titre du seul lot n°4 « Menuiseries extérieures » en ce qui concerne le remplacement des profilés de menuiserie aluminium par des profilés en PVC ou matériau équivalent. Pour l’ensemble des autres lots, les variantes ne sont pas autorisées.
Options OUI
Au sens du droit français, une option devra obligatoirement être chiffrée pour le seul lot n°4 « Menuiseries extérieures » : la fourniture et pose de volets roulants en remplacement des stores intérieurs.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l’objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d’avenants.
Lots Libellé
N° 1 Maçonnerie - Bardage
N° 2 Faux-plafonds
N° 3 Menuiseries intérieures
N° 4 Menuiseries extérieures
N° 5 Electricité Courant Fort-Courant faible
N° 6 Plomberie sanitaire
N° 7 Revêtements de sols
N° 8 Peinture
N° 9 Ascenseur
N° 10 Nettoyage
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% sur le montant TTC du marché.
En cas d’acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise : a) de ne pas tomber sous le coup d’une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d’engager le soumissionnaire. b) d’avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l’article 8 4° de l’ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales références en matière de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Au titre de l’article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d’intention de soumissionner précisant le nom et l’adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l’engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 » et « DC2 » (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l’entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Négociation entreprise le cas échéant avec les 3 candidats ayant les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Délai d'exécution
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Chaque critère sera noté sur 20 points.
Le critère "Prix" est analysé au regard du montant proposé.
Le critère "Valeur technique" est décomposée de la façon suivante : Décomposition du prix global, notée sur 12 points; Méthodologie – moyens matériels et respect des règles de sécurité mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 8 points.
Le critère "Délai" est analysé au regard des délais proposés par le candidat au sein de son offre, des moyens humains et du planning détaillé remis par le candidat.
Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" est analysé en termes de mesures mises en œuvre dans le cadre de ce chantier en faveur du développement durable.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics
Mme Isabelle THOMAS

Tél : 0164753925 - Fax : 0164758979
marches.publics@coulommiers.fr

techniques
Mairie de Coulommiers - Direction des Services Techniques
Monsieur Patrick MERLIN

Tél : 0164038622 - Fax : 0164208430
technicien.bat@coulommiers.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics
13 rue du Général de Gaulle (2ème étage)
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
URL : https://www.marches-publics.info
77120 Coulommiers

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite obligatoire du site soit le 9 soit le 11 septembre 2013.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l’offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d’interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction des Marchés Publics avant le 12 septembre 2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La Ville répondra à l’ensemble des candidats, au plus tard le 13 septembre 2013.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des Services Techniques
Madame Dominique BENOLIEL-SARTRE
9 bis rue des Margats
77120 Coulommiers
Tél : 0164035870 - Fax : 0164208430
dst@coulommiers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d’un avis d’intention de conclure par la Ville, permettant l’exercice d’un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
  Envoi le 09/08/13 à la publication

 

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