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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Pôle Transports et déplacements
8 cours Général Leclerc
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 22 - Fax : 04 95 29 82 28
Web
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE-LOT L092.
Référence MAPA-TS092
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (lot92) suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le cahier des charges.
Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement est donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
-pour les collèges et lycées : 61 jours au maximum (12 semaines+ jour de la rentrée)
-pour les écoles primaires : 49 jours au maximum (12 semaines+ jour de la rentrée)
-1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire
Le marché est un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé dans l'annexe du présent document.
Conditions de participation
 

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, seront présentés, dûment complétés, les 2 documents produits dans le dossier de consultation (DCE)par la collectivité, à savoir la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants «DC1», et la déclaration du candidat "DC2".
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 23/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation auprès du correspondant :
le dossier est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place) . Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont .
Conditions de remise des offres ou des candidatures auprès du correspondant :
par tout moyen (voie électronique autorisée) permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures :
garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Conditions Générales d’Accès à AWS-Achat-Annexe au RC :
tout candidat est réputé accepter les conditions générales d'accès du profil acheteur, mises en annexe au RC ou disponibles sur le site d'AWS-Achat.
  Envoi le 08/08/13 à la publication

 

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