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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition - amélioration d'un immeuble de 5 logements et 2 locaux commerciaux sis : 51, Quai Saint Vincent - 69001 LYON.
Référence 13S0075/10lots/51STVINCENT/VM
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION L'opération est décomposée en 10 lots en corps d'état séparés.
Il sera attribué un marché confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
A titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : novembre 2013.
Délai global de l'opération tous lots confondus : 10 mois, période de préparation incluse (1 mois).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Désamiantage 45262660
N° 2 Démolition / Gros oeuvre 45223220
N° 3 Charpente / Couverture / Zinguerie 45261000
N° 4 Menuiseries bois 45421150
N° 5 Plâtrerie / Faux - Plafonds / Peinture 45410000
N° 6 Carrelages / Faïences 45431000
N° 7 Revêtements de sols souples 45432111
N° 8 Electricité 45317000
N° 9 Plomberie / Sanitaire / Ventilation 45332000
N° 10 Mise en conformité de l'ascenseur 45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Financements : Prêts, fonds propres et subventions.
Marchés à prix globaux et forfaitaires. Prix révisables.
Forme juridique Groupement solidaire (au moment de la mise au point).
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière :
Références requises : - m/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum annuel moyen sur les trois dernières années :
LOT N° 1 - DÉSAMIANTAGE : 40 000 € HT,
LOT N° 2 - DEMOLITION / GROS - OEUVRE : 152 000 € HT,
LOT N° 3 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE : 48 000 € HT,
LOT N° 4 - MENUISERIES BOIS : 168 000 € HT,
LOT N° 5 - PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / PEINTURE : 148 000 € HT,
LOT N° 6 - CARRELAGES / FAIENCES : 15 000 € HT,
LOT N° 7 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : 30 000 € HT,
LOT N° 8 - ELECTRICITE - Courants forts / Courants faibles: 188 000 € HT,
LOT N° 9 - PLOMBERIE / SANITAIRE / VENTIALTION: 140 000 € HT,
LOT N° 10 - MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR : 64 000 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - n/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- o/ une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
- p/ Les certificats de qualification professionnelle requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour les lots n°1, 2, 5 et 9 : EFF2, soit un effectif moyen annuel minimum sur trois (3) ans de 6 personnes,
- Pour les lots n°3, 4, 6, 7 et 10 : EFF1, soit un effectif moyen annuel minimum sur trois (3) ans d'1 personne.
- Pour le lot n°8 : C2, soit un effectif moyen annuel minimum de 4 personnes sur 3 ans.
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
QUALIBAT
LOT N° 1 - DÉSAMIANTAGE : 1513,
LOT N° 2 - DEMOLITION / GROS - OEUVRE : 1112 - 2112,
LOT N° 3 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE : 2931 - 3101,
LOT N° 4 - MENUISERIES BOIS : 3512/4312,
LOT N° 5 - PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / PEINTURE : 4131/6111,
LOT N° 6 - CARRELAGES / FAIENCES : 6311,
LOT N° 7 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : 6222,
LOT N° 9 - PLOMBERIE / SANITAIRE / VENTIALTION: 5112 - 5312 - 5432.
QUALIFELEC
LOT N° 10 - ELECTRICITE / Courants faibles : E2.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Le lot n°10 - MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR est sur références de travaux similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
a)Une lettre de candidature (DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 :
b) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
c) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

- d) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
e) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
g) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

Par ailleurs, nous vous invitons à remettre vos attestions d'assurance responsabilité civile et décennale à jour.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, …). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés (paragraphes b) à m)). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des travaux pour les lots 1 et 2
40 % : La Méthodologie pour les lots 1 et 2

Pour les lots 3 à 9 :
- Le Prix des travaux : 60 %
- La Qualité des produits proposés : 40 %.
Pour le lot n°10 :
- Le prix : 60 % sous-pondéré comme suit :
- Travaux : 90 %
- Entretien des ascenseurs 10 %
- La qualité des produits proposés : 40 %, sous-pondéré comme suit :
- Téléalarme : 10 %,
- Cellule de réouverture : 10 %.
- Habillage cabine : 50 %
- Platine à boutons : 30 %.
Renseignements
administratifs
GRANDLYON HABITAT
Mme MARTINENT Valérie - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON - 03
Tél : 0472746729 - Fax : 0472746706
v.martinent@grandlyonhabitat.fr

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mlle LECLERCQ - Direction du déVeloppement Immobilier
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON - Cedex 03
Tél : 0472746895 - Fax : 0472746760
c.leclercq@grandlyonhabitat.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet
69006 LYON

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/09/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 LYON
Tél : 0478141010
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/08/13

 

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