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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription de contrats d'assurance par la Ville de Blagnac
Référence PA1336
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance par la Ville de Blagnac pour 2 opérations : Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour les travaux de restructuration de 7 cuisines satellites municipales et Tous risques chantier pour la construction du groupe scolaire Andromède.
A titre d’information, le coût estimatif de chaque opération est d’environ :
3 328 080.83 € HT soit environ 3 980 384.67 € TTC pour les lots 1 et 2
15 253 000 € TTC pour le lot 3.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Tous risques chantier pour les travaux de restructuration de 7 cuisines satellites municipales
N° 2 Dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de 7 cuisines satellites municipales
N° 3 Tous risques chantier pour la construction du groupe scolaire Andromède
Conditions de participation
 
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Situation juridique-références requises :-La lettre de candidature (dc1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants -Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.-Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
-Présentation de la société:raison sociale, forme juridique,les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat(formulaire DC2)-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière:
Références requises:-Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Référence professionnelle et capacité technique :-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d’encadrement et les moyens.
- Présentation d’une liste des principaux services des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales pour des opérations de construction similaires.
Pour les assureurs uniquement:
- Agrément pour présenter les opérations d’assurance objets de la consultation
Pour les intermédiaires d’assurance uniquement:
- Mandat de la compagnie d’assurance permettant notamment de connaître l’étendue des pouvoirs,
- Attestation d’assurance professionnelle
- Attestation de garantie financière
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité des garanties
40 % : Prix de la prestation

Le critère Qualité des garanties sera analysé de la manière suivante:
- Les capitaux pour 20% de la note totale.
- Les garanties pour 40% de la note totale.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Marine Deleris
241, route de Grenade
31700 Blagnac
Tél : 0561710600 - Fax : 0561710840

techniques
Cabinet Julien
14, rue Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché:
Pour le contrat Tous risques chantier :
Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la déclaration règlementaire d’ouverture du chantier jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.
Pour le contrat Dommages ouvrage :
A compter de la DROC et DIX ANS à compter de la date de réception des ouvrages.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/13 à 09h39

 

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