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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet fourniture de documents sonores et audiovisuels et prestations de services liées à l'acquisition de ces documents et à l'activité des services utilisateurs
Référence 13AF-0280-N
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 1 an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois)
DESCRIPTION Le fournisseur doit couvrir les domaines musicaux et être parfaitement approvisionné quel que soit l'éditeur ou le genre
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Marché à bons de commande
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Phonogrammes de chanson francophone, rock, divers jazz, enfants, textes, world music / fusion, musique espagnole (classique excepté), fonds local, blues, gospel, soul, funk, rap, reggae, electro, musiques fonctionnelles, bandes originales de films 3 000 9 000
N° 2 Phonogrammes de jazz contemporain, musique ancienne (moyen age, musique baroque), nouvelles musiques d'inspiration traditionnelle (ethnomusicologie) 1 000 4 000
N° 3 Phonogrammes de musique savante occidentale (classique et contemporaine), musiques nouvelles, imports anglo-americano-japonais, éditions rares ou mal distribuées 1 000 4 500
N° 4 Vidéogrammes (DVD) : fictions (commandes de fonds et nouveautés) 4 000 12 000
N° 5 Vidéogrammes (DVD) : documentaires (commandes de fonds et nouveautés) 2 000 5 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire DC2.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Melle VARSOVIE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0409494757 - Fax : 0490497664

techniques
Ville d' Arles- Médiathèque
M Palomba
Espace Van Gogh - place Félix Rey
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493625 - Fax : 0490938085
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Melle VARSOVIE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
- Fax : 0490497664
Offres Remise des offres le 16/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lots 1, 2 et 3
Le critère prix30%, examiné
-à partir de la remise indiquée dans l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 30 points de la façon suivante :
Le candidat proposant la remise la plus élevée se verra attribuer 30 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 30*(remise de Y/remise la plus élevée).
-afin de pouvoir estimer pleinement la proposition tarifaire, à partir du total porté au devis quantitatif estimatif du candidat qui doit être en mesure de répondre favorablement à une commande type, en indiquant pour chaque titre sa disponibilité et un prix TTC remise incluse.
- Le prix de ce devis sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 40 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer 40 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 40*(prix le plus bas / prix de Y).
- La disponibilité sera jugée par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 30 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le nombre le plus élevé de réponse à la commande test se verra attribuer 30 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 30* (nbr de réponses à la cde test de Y / nbr le + élevé de rép. À la cde test)
Le critère qualité des prestations complémentaires50%, jugé au travers des réponses apportées
-à l'article 3.1 du CCTP conseils aux bibliothécaires et partenariat culturel, chaque prestation est notée sur 10 points, selon la grille ci-dessous:
2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon
0= très mauvais ou information absente
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 60.
-à l'article 3.2 du CCTP consultation sur place, chaque prestation est notée sur 20 points, selon la grille ci-dessous:
4 = mauvais ; 8 = très moyen ; 12 = moyen ; 16 = bon ; 20 = très bon
0= très mauvais ou information absente
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 40.
Le critère délai 20%, examiné à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Si les propositions ne sont pas des valeurs absolues mais des périodes variables (de x jours à x jours), il ne sera tenu compte que du délai maximal pour l'analyse. Ce critère est noté en fonction des délais attendus dans le CCTP:
délais identiques aux délais attendus dans le CCTP = 70 points
délais inférieurs aux délais attendus dans le CCTP = 100 points
Délais supérieurs aux délais plafonds : offre irrégulière
Lot 4
Le critère prix50%, examiné
-à partir de la remise indiquée dans l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 30 points de la façon suivante :
Le candidat proposant la remise la plus élevée se verra attribuer 30 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 30*(remise de Y/remise la plus élevée).
-afin de pouvoir estimer l'adéquation du catalogue au regard des attentes du service demandeur, à partir du total porté au devis quantitatif estimatif du candidat qui doit en mesure de répondre favorablement à une commande type, en indiquant pour chaque titre sa capacité à fournir les documents proposés avec les droits associés attendus :
- Le prix de ce devis sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 40 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer 40 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 40*(prix le plus bas / prix de Y).
- La disponibilité sera jugée par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 15 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le nombre le plus élevé de réponse à la commande test se verra attribuer 15 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 15* (nbr de réponses à la cde test de Y / nbr le + élevé de rép. À la cde test)
- Les droits d'exploitation seront jugés par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 15 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le nombre le plus élevé de réponse à la commande sur les droits d'exploitation se verra attribuer 15 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 15* (nbr de rép. À la cde sur drt d'expl. De Y / nbr le + élevé de rép. À la cde sur drt d'expl)
Le critère qualité des prestations complémentaires25%, jugé au travers des réponses apportées
-à l'article 3.1 du CCTP conseils aux bibliothécaires et partenariat culturel, chaque prestation est notée sur 7 points, sauf "Proposer la réparation des DVD même si ceux-ci proviennent d'un autre fournisseur" qui est notée sur 8 points.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50.
-à l'article 3.3 du CCTP prestation informatique, chaque prestation est notée 10 points, selon la grille ci-dessous:
2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon
0= très mauvais ou information absente
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50.
Le critère délai 25%, examiné à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Si les propositions ne sont pas des valeurs absolues mais des périodes variables (de x jours à x jours), il ne sera tenu compte que du délai maximal pour l'analyse. Ce critère est noté en fonction des délais attendus dans le CCTP:
délais identiques aux délais attendus dans le CCTP = 70 points
délais inférieurs aux délais attendus dans le CCTP = 100 points
Délais supérieurs aux délais plafonds : offre irrégulière
Lot 5
Le critère prix25%, examiné
-à partir de la remise indiquée dans l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 30 points de la façon suivante :
Le candidat proposant la remise la plus élevée se verra attribuer 30 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 30*(remise de Y/remise la plus élevée).
-afin de pouvoir estimer l'adéquation du catalogue au regard des attentes du service demandeur, à partir du total porté au devis quantitatif estimatif du candidat qui doit en mesure de répondre favorablement à une commande type, en indiquant pour chaque titre sa capacité à fournir les documents proposés avec les droits associés attendus :
- Le prix de ce devis sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 40 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer 40 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 40*(prix le plus bas / prix de Y).
- La disponibilité sera jugée par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 15 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le nombre le plus élevé de réponse à la commande test se verra attribuer 15 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 15* (nbr de réponses à la cde test de Y / nbr le + élevé de rép. À la cde test)
- Les droits d'exploitation seront jugés par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 15 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le nombre le plus élevé de réponse à la commande sur les droits d'exploitation se verra attribuer 15 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 15* (nbr de rép. À la cde sur drt d'expl. De Y / nbr le + élevé de rép. À la cde sur drt d'expl)
Le critère qualité des prestations complémentaires50%, jugé au travers des réponses apportées
-à l'article 3.1 du CCTP conseils aux bibliothécaires et partenariat culturel, chaque prestation est notée sur 7 points, sauf "Proposer la réparation des DVD même si ceux-ci proviennent d'un autre fournisseur" qui est notée sur 8 points.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50.
-à l'article 3.3 du CCTP prestation informatique, chaque prestation est notée 10 points, selon la grille ci-dessous:
2 = mauvais ; 4 = très moyen ; 6 = moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon
0= très mauvais ou information absente
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50.
Le critère délai 25%, examiné à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Si les propositions ne sont pas des valeurs absolues mais des périodes variables (de x jours à x jours), il ne sera tenu compte que du délai maximal pour l'analyse. Ce critère est noté en fonction des délais attendus dans le CCTP:
délais identiques aux délais attendus dans le CCTP = 70 points
délais inférieurs aux délais attendus dans le CCTP = 100 points
Délais supérieurs aux délais plafonds : offre irrégulière
Pour tous les lots, la note globale de chaque critère sera multipliée par le pourcentage attribué au critère afin d'obtenir un nombre de points correspondants (Ex : Une note de 80/100 points pour un critère évalué à 50% donnera (80 points x 50 / 100) = 40 points). La note finale sera formée par l'addition des notes des 3 critères.
Ainsi, chaque fournisseur sera évalué sur 100 points.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/13 à 12h10

 

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