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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Direction des achats publics
service des marchés
1 rue capitaine Livrelli
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 14 91 - Fax : 04 95 29 12 56
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales de Corse du Sud.
Référence AOO 2013-122
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales de Corse du Sud. Le marché à bons de commande est assorti de seuils contractuels indiqués ci après : minimum annuel de 100 000 €HT et maximum annuel de 400 000€HT.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34927100 - Sel de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Au sens du droit européen, il s’agit de chaque période de reconduction du marché
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d’une garantie à première demande, ou d’une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité; Délai global de paiement de 30 jours; Prix révisables.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de  l'article 17 du décret du 30/12/2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 
- En cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Pôle exploitation et agences routières
Service Exploitation Routière
BP 414 20183 Ajaccio
Tél : 04 95 29 16 05 - Fax : 04 95 29 80 69
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : palais Lantivy à Ajaccio
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
membres de la commission d'appel d'offres
Renseignements complémentaires
  Précisions sur la dématérialisation des plis :
Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
-Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:«copie de sauvegarde».
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
-Re-Matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 13/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/13 à 12h10

 

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