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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALTOM
Monsieur Le Président
1 Chemin des Domaines de Beaulieu
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 44 24 24
SIRET 25630267000037
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Tri des déchets collectés sélectivement par les collectivités adhérentes du VALTOM et mise à disposition des matériaux pour les filières de recyclage.
Référence 13-07-020
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR724
Délai d'exécution 01/01/2014
Description Ce marché comprend entre autres les prestations suivantes
- la réception, le tri, le conditionnement et la mise à disposition des filières de recyclage, des déchets issus de la collecte sélective des emballages, cartons et journaux magazines, :
- La réalisation de caractérisations régulières,
- la valorisation des cartons, journaux et magazines,
- L'élimination des refus de tri,
- La fourniture d'états périodiques.
Code CPV principal 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue le marché concerne le tri des déchets de 8 collectivités adhérentes au VALTOM, pour un total, tous lots confondus, d'environ 35700 tonnes.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SICTOM des Couzes   90514000
N° 2 SICTOM des Combrailles   90514000
N° 3 SICTOM Pontaumur Pontgibaud   90514000
N° 4 SMCTOM Haute Dordogne   90514000
N° 5 Syndicat du Bois de l'Aumône   90514000
N° 6 Clermont-Communauté   90514000
N° 7 communautés de communes pays de Courpière et Entre Allier et Bois Noirs   90514000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie.
Financement Le mode de règlement est le mandat administratif, dans le délai en vigueur imparti de la comptabilité publique (30 jours).
Forme juridique toute forme juridique autorisée par le Code des Marchés Publics en vigueur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir article 6 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir article 6 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir article 6 du règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VALTOM
M. FAVORO
43 avenue de la Margeride
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 0473442424 - Fax : 0473442420
ffavoro@valtom63.fr
Offres Remise des offres le 20/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VALTOM
M. JULHE
1 Chemin des domaines de Beaulieu
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 0473442424 - Fax : 0473442420
ejulhe@valtom63.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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