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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE JURIGNAC M. le Maire Le Bourg 16250 JURIGNAC Tél : 05 45 66 37 17 - Fax : 05 45 66 69 15 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX DE LA MAIRIE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2013-01 | ||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Délai d'exécution | 7 mois | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Aménagement d'un immeuble existant (ancienne habitation) et petite extension pour recevoir les nouveaux locaux de la mairie. | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Environ 122m² au sol à réaménager + même surface au 1er étage à réaménager + 38 m² à créer soit un total de 282m² |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% ou garantie à 1ère demande | ||||||||||||||||||||
| Financement | Fonds propres; subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Solidaire | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE JURIGNAC LE BOURG 16250 JURIGNAC techniques AGENCE DANIELE BRIOLE ARCHITECTE 8 RUE JEAN FOUGERAT 16000 ANGOULEME |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 12h10 |
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