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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet prestations de médecine professionnelle préventive pour le compte de la commune d'Arles
Référence 13AS-0281-B
Nature Services
Type Catégorie de services n°25
Services sociaux et sanitaires
Mode Procédure adaptée
Durée 1 an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable tacitement 1 fois, pour une période de un an (12 mois)
DESCRIPTION Mission 1 : la surveillance médicale des agents de la Ville
Mission 2 : les actions sur le milieu professionnel
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Chaque année, le pouvoir adjudicateur présentera pour exécution des prestations 1 237 agents.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée hormis la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire DC2.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualité des prestations
Renseignements
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Melle Capelle
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664

techniques
Ville d' Arles- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Mme COLOMB
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493390 - Fax : 0490493880
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Melle CAPELLE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
- Fax : 0490497664
Offres Remise des offres le 20/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le critère « prix » 60%
Examiné à partir du prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (60) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (60).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 60* (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère « qualité des prestations », 40%
Ce critère se décompose en 3 sous critères
- Pertinence de la méthodologie proposée pour le tiers temps 20%
- Exhaustivité et pertinence des avis médicaux. Le critère sera jugé au regard des réponses sur l'annexe 1 du CCTP 10%.
- Moyens humains mis en oeuvre pour assurer une prestation conforme aux dispositions réglementaires et garantissant une réactivité dans l'organisation des missions de surveillance médicale ainsi que des activités de milieu ouvert au travail (tiers temps) 10%
qui seront notés selon la grille ci-dessous:
1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
0= très mauvais
La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 40.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/13 à 12h10

 

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