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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
280230
Objet Location et maintenance de photocopieurs
Référence 17-2013
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR822
Durée 60 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Marché à bons de commandes lancé par un groupement de commande constitué de la Ville de GAP et son CCAS, la Ville de Gap étant coordonateur
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue le présent marché est un accord cadre au sens du Droit Communautaire - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: en année: 5
(Le marché comprenant une part importante de location et au vu de la durée d'amortissement des équipements, la durée du marché est fixée à 5 ans.)
Estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: 290.000 € H.T..
Options OUI
Pas d'option au sens du droit communautaire. Des prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit français (options) doivent obligatoirement faire l'objet d'un chiffrage de la part des candidats dans leur offre de base.
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location et maintenance de copieurs 20 pages/minute minimum (reconditionnées ou neufs) 35 000 120 000 30121100
N° 2 Location et maintenance de copieurs neufs : 25, 30 et 35 pages/minute minimum. 35 000 80 000 30121100
N° 3 Location et maintenance de copieur neuf 90 pages/minute minimum Noir et blanc 15 000 30 000 30121100
N° 4 Location et maintenance de copieurs couleurs neufs 25 000 60 000 30121100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas retenue de garantie - Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP.
Financement Budget communal 2013. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de marché, la personne signataire du marché exigera que le groupement titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements relatifs à la nationalité du candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurances

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Coût global
20 % : Valeur Technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 0492531804 - Fax : 0492532688
marches.publics@ville-gap.fr
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- Référence professionnelle et capacité technique adaptées à l'objet du marché
- Capacité économique et financière adaptées à l'objet du marché
Critères d' admission des candidatures
- Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
- Ne pas être en liquidation judiciaire
- Avoir fourni les justifications à produire
- Avoir signé les attestations sur l'honneur visés dans le formulaire DC1
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires ou si le formulaire DC1 n'est pas signé entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Référence professionnelle, capacité technique, capacité économique et financière suffisantes au regard des exigences du CCTP.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
-Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des Systèmes d'Information et des Energies
M. Eric GARNIER
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05000 GAP
Tél : 0492531865 - Fax : 0492531589
eric.garnier@ville-gap.fr
Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 18h10

 

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