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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 20/08/13
Procédure

Au lieu de :
Procédure ouverte
Lire :
Procédure ouverte

Commentaires Les conditions de participation sont complétés par:
Situation juridiques-références requises:
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LA VILLE DE BLAGNAC
Référence 201316
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR623
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le présent lot a pour objet la fourniture de fil et cables, pour permettre aux différents intervenants des services de la ville de Blagnac de réaliser des travaux neufs ou de rénovation, ainsi que la maintenance du patrimoine immobilier de la commune. A cet effet, le titulaire devra etre en mesure de mettre à la disposition du Maître d'Ouvrage toute la documentation (catalogues) ainsi qu'un site internet permettant aux représentants du service des achats de la ville d'avoir accès à l'ensemble des renseignements permettant de satisfaire l'ensemble de ces besoins
Code CPV principal 31320000 - Câbles de distribution électrique
Code CPV complémentaire 31527000 - Spots
  44322300 - Gaines de câble
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Divers fils et cables (domestique, industriel, courants faibles, spéciaux)
Quantité : minimum 20 000.00 Euros maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		31320000
N° 2 Diverses lampes
Quantité : minimum 30 000.00 Euros maximum 85 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		31521000
N° 3 Matériels et appareillages
Quantité : minimum 35 000.00 Euros maximum 125 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		31224100
N° 4 Equipements de protection
Quantité : minimum 35 000.00 Euros maximum 180 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		31210000
N° 5 Luminaires
Quantité : minimum 25 000.00 Euros maximum 115 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		31524000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre): a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ; Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attibué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Modalités d'exécution
40 % : Prix des prestations
20 % : Qualité des fournitures

Le critère relatif aux conditions d'exécution sera évalué notamment au regard des sous-critères suivants :
- la convivialité et l'efficacité des outils mis à disposition pour le chiffrage et la passation des commandes : 25 points
- la performance des moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des commandes et des livraisons : 10 points
- les moyens mis à disposition pour assurer le conseil : 5 points
Renseignements
techniques
Direction de la Commande Publique
M. Philippe ROUZIES
241, route de Grenade
31700 Blagnac
Tél : 0561710600 - Fax : 0561710840
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MEDIAGRAPH31
14, route de grenade
31700 Beauzelle
Tél : (33)561716196 - Fax : (33)561719348
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 10h11

 

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