AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le Président de son Conseil d'Administration
Centre Jacques VION
87 Bld Colonel Michel Lafourcade
CS 30255
83007 DRAGUIGNAN - Cédex
Tél : 04 94 60 37 00 - Fax : 04 94 60 37 09
SIRET 28830040300012

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Incendie et Secours ;

Objet	PRESTATIONS DE TRANSPORT EN NAVETTE ET HORS NAVETTE POUR PAQUETS, COLIS, PALETTES ET AUTRES MARCHANDISES
Référence	13FS-0286-E
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
Durée	Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014.
Description	Le marché porte sur des prestations réalisées par une entreprise de messagerie pour le transport de caisses, de colis, de containers, de palettes ou de tout autre article, au quotidien sur des sites du SDIS du Var et à la demande sur d'autres destinations.
Code CPV principal	60161000 - Services de transport de colis
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les besoins en transport de marchandises du SDIS du Var sont évalués à : - 13 m³ par an (environ 50 colis, pour un volume moyen de 0,25 m³ par colis), pour la France métropolitaine - 1 m³ par an, pour les pays européens frontaliers.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Les prix du marché sont : - Prestation « navette régulière », des prix mensuels forfaitaire par site ; - Prestation « navette ponctuelle », des prix journaliers forfaitaires par site ; - Prestation « course », des prix unitaires par course ; - Prestation « hors navette », des prix unitaires par tranche de poids ou de volume.
Forme juridique	En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ; - En cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L'attestation précisant que l'entreprise n'est pas sous le coup d'une sanction administrative ou pénale (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - Article 18). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - L'attestation de Capacité financière (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - Article 8). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - La description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; - La liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ; - L'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - Article 3) ; - L'attestation d'inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - L'article 3) ; - L'attestation d'exigence d'honorabilité professionnelle (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - Article 7) ; - L'attestation de Capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - Article 9) ; - La copie des licences de transport intérieur pour les véhicules (Décret n° 99-752 du 30 Août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - Article 9-2).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var Service Commande Publique Centre Jacques Vion 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255 83007 DRAGUIGNAN Cedex - Fax : 0494603204 marches@sdis83.fr
Offres	Remise des offres le 27/09/13 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché comporte une prestation supplémentaire facultative : "Dispositif de traçabilité informatisé". Des avenants pourront être passés en cours de marché. Accord cadre avec un seul opérateur. Lieu d'exécution : Les prestations sont à exécuter principalement dans le département du Var ; la prestation pourra s'exécuter ponctuellement en France métropolitaine et, exceptionnellement, dans des pays européens frontaliers. Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013 Modalités d'ouverture des plis : date prévue octobre 2013. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et de dépôts des dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les dossiers seront remis gratuitement. Nota : Outre la fête légale du 15 août 2013, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 16 août 2013. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et de dépôt de dossier.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var Service Commande publique Centre Jacques Vion 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255 83007 DRAGUIGNAN Cedex - Fax : 0494603204 marches@sdis83.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 - 83000 Toulon Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 09/08/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 16h10

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