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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE
M. Le Directeur
16 Avenue de Bellande
BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex
Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte, transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective.
Référence 020DMO13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée A compter du 01/11/2013 Jusqu'au 31/10/2014
DESCRIPTION Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue 2 lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Déchets non dangereux
Quantité : Quantités en t : période init. maximum 22.50 1ere recond. maxi 22.50 2eme recond. maxi 22.50 3eme recond. maxi 22.50 		     
N° 2 Déchets dangereux
Quantité : Quantités en t : période init. maximum 4.50 1ere recond. maxi 4.50 2eme recond. maxi 4.50 3eme recond. maxi 4.50 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : autofinancement
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations : coût global comprenant location+ rotation + traitement - valorisation
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Pour la visite de site, prendre rendez vous auprès de M Chambon Lilian, responsable logistique à partir du 26 septembre au 0475378820 - lilian.chambon@ch-ardeche-meridionale.fr
Renseignements
administratifs
G. Chaumeton
CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146
07205 Aubenas Cedex
Tél : (33)475378904 - Fax : (33)475378899
service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr

techniques
Lilian CHAMBON
CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146
07205 Aubenas Cedex
Tél : (33)475378820 - Fax : (33)475378899
lilian.chambon@ch-ardeche-meridionale.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels Pavillon 2 19 Avenue Paul Ribeyre
07600 Vals Les Bains

service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr
Offres Remise des offres le 10/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
Palais des juridictions
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/13 à 12h10

 

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