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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COMMENTRY
M. CLAUDE RIBOULET - MAIRE
14 PLACE DU 14 JUILLET - CS 50005
03600 COMMENTRY
Tél : 04 70 08 33 30 - Fax : 04 70 08 33 59
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Référence 2013-24
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Délai de livraison Les délais de livraison des matériaux sont fixés à 48 heures maximum à réception du bon de commande par fax.
Durée Le marché est conclu du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une même durée, soit jusqu'au 31 décembre 2016.
DESCRIPTION Les sites de livraison se trouveront sur le territoire communal pour le stockage ou les chantiers, sauf si ces derniers concernent le barrage des Gannes et la STEP de la Brande, qui sont respectivement situés sur les communes de Durdat-Larequille (03310) et de Malicorne (03600).
Code CPV principal 44110000 - Matériaux de construction
Code CPV complémentaire 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
  44113320 - Enrobés routiers
  44113610 - Bitume
  44113700 - Matériaux de réparation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Matériaux de voirie 50 000 150 000 14210000
N° 2 Matériaux de maçonnerie 15 000 40 000 44110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Par dérogation à l'article 4.2 du CCAG FCS, le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ou au cautionnement.
Financement Budget général - section de fonctionnement - 822-60633
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Commentry est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du Code des marchés publics). Les justifications devront être fournies par chaque membre du groupement afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier globalement les capacités des membres du groupement.
- Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail)
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) datée et signée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - présentation d'une liste de références significatives des principales fournitures, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : qualité technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE COMMENTRY
Mme Nathalie RHETAT et Mme Juliette MAGNOLI
14 PLACE DU 14 JUILLET - CS 50005
03600 COMMENTRY
Tél : 0470083346 - Fax : 0470083359
dst@ville-commentry.fr
Offres Remise des offres le 19/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 10h11

 

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