AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
SIRET 43477675300064

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance à la préparation et à la commercialisation de logements à l'unité et en bloc du patrimoine de l'OPIEVOY.
Référence	13-067
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Description	La présente consultation a pour objet l'assistance, la préparation et la commercialisation de logements à l'unité et en bloc du patrimoine de l'OPIEVOY.
Code CPV principal	70121100 - Services de vente d'immeubles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est à bons de commande et conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal à 8 fois le taux d'intérêt de la BCE. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euro.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'OPIEVOY est un groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou DC1 Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou DC2) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. . Les CV doivent être transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature, importance et secteur du logement social) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société respectant la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet sauf exception légale.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix - Les offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins-disante selon la décomposition des points indiquée sur le RPAO. 40 % : Note méthodologique - Programmes vente à l'unité notée sur 20 points: Cette note devra décrire entre autre les méthodes de travail, l'organisation pour assurer une haute qualité des prestations ainsi que son engagement en termes de réactivité. Programmes vente en bloc notée sur 20 points: Cette note devra décrire entre autre les méthodes de travail, l'organisation pour assurer une haute qualité des prestations, la compréhension des sujets proposés et son engagement en termes de réactivité.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : OPIEVOY - Service de la Commande Publique 145/147 rue Yves le Coz 78011 Versailles Tél : 0130842400 - Fax : 0130842424 servicemarches@opievoy.fr
Offres	Remise des offres le 13/11/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Remise des candidatures au Service de la Commande Publique contre reçu ou par voie postale avec AR ou par voie électronique à l'adresse suivante www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPIEVOY Madame LOUE 145/147 rue Yves le Coz 78011 Versailles Tél : 0130842581
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 03/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/13 à 16h10

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