Page chargée le 28/04/24 à 22h42 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CC DES RIVES DE SARTHE M. Pascal Boedec - Secrétaire Général 6 rue Jules Ferry 72380 Sainte Jamme sur Sarthe Tél : 02 43 20 03 94 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet |
Fourniture de bacs roulants de collecte sélective |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| Délai de livraison | 8 Semaines |
| Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | La Communauté de Communes des Rives de Sarthe souhaite conteneuriser la collecte sélective des emballages recyclables, sur lensemble de son territoire. Dans la plupart des cas, lusage des bacs roulants concernera les flux d'emballages en mélange et de verre (utilisation dun même bac pour la collecte des emballages puis du verre). Le présent marché vise alors à : - la fourniture de bacs roulants dun volume de 120 litres, couvercle jaune, pour les usagers du service de collecte (estimés à 4200), - la fourniture de bacs roulants, couvercles jaunes, de volumes adaptés (180, 240 et 360 litres) à la collecte des bâtiments publics et professionnels du territoire, - La fourniture de bacs roulants, couvercles jaunes, pré-équipés de serrures automatiques et de volumes adaptés (120, 180, 240 et 360 litres) à la collecte des équipements publics, - La fourniture de bacs roulants, couvercles verts, de volumes adaptés (120, 180, 240, 360 et 660 litres) à la collecte du verre des bâtiments publics, professionnels et déchèteries du territoire, - La fourniture de bacs, roulants, couvercles verts, pré-équipés de serrures automatiques et de volumes adaptés (120, 180, 240 et 360 litres) à la collecte du verre des équipements publics, - La fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs, - la livraison en plusieurs points du territoire communautaire. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 44613600 - Conteneurs sur roues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les volumes et quantitatifs des différents types de bacs font lobjet de mini/maxi, spécifiés au BPU et repris ci-dessous : 1. Bacs roulants couvercle jaune 120 litres 4 100 5 800 180 litres 5 100 240 litres 2 100 360 litres 5 100 2. Bacs roulants couvercle vert 120 litres 2 100 180 litres 5 100 240 litres 5 100 360 litres 5 100 660 litres 0 10 3. Bacs roulants à serrure couvercle jaune 120 litres 2 100 180 litres 2 100 240 litres 2 100 360 litres 2 100 4. Bacs roulants à serrure couvercle vert 120 litres 2 100 180 litres 2 100 240 litres 2 100 360 litres 10 100 Valeur estimée hors TVA : entre 130 000,00 € et 310 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Se référer au règlement de consultation |
| Financement | La fourniture des bacs fait lobjet, conformément à larticle 92 du code des marchés publics, de paiements partiels définitifs, à réception du matériel faisant lobjet de bon(s) de commande. Les factures, établies en deux exemplaires, dûment datées et signées, comporteront obligatoirement les renseignements suivants : - nom et coordonnées du créancier, - date de la facture, - références du marché, - référence du bon de commande, - éventuellement calcul des révisions, - montant hors TVA, - taux et montant de la TVA, - montant TTC. Ces factures doivent parvenir à la Communautés de Communes, à l'attention de Madame le Président, et seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Avant paiement, la Communauté de Communes réalisera un contrôle de létat et de la quantité du matériel effectivement livré. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/13 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Communauté de Commune des Rives de Sarthe M. BOEDEC Pascal 6 Rue Jules Ferry 72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE Téléphone : 02.43.20.03.94 Télécopie : 02.43.29.64.83 Courriel : cdcrives.sarthe@wanadoo.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
|
Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/13 à 18h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité