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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SMTC90 Mr le Directeur 6 rue du Rhône 90000 Belfort - Cedex Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Marché de prestation de service dassurance automobile pour les voitures en libre-service du Syndicat Mixte de Transports en Commun du Territoire de Belfort |
| Référence | 13FS-0063-N |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR4 |
| Durée |
24 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | CF DCE |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance |
| Forme |
Division en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
CF DCE |
| Options |
OUI CF DCE |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | CF DCE |
| Financement | CF DCE |
| Forme juridique | CF DCE |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Qualité et pertinence de la réponse apportée CF DCE |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/13 |
| Renseignements complémentaires | |
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CF DCE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon Monsieur le Président 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001 greffe.tabesancon@juradm.fr http://www.ta-besancon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac 54038 NANCY Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/13 à 18h10 |
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