AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de conseil et d'expertise pour la mise en place d'une couveuse d'enprises agricoles sur le terrain de l'agglomération
Référence	MAPA 806
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
Délai d'exécution	6 mois
Durée	9 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Les différentes phases de la mission du prestataire sont les suivantes : Le prestataire devra prévoir une réunion déchanges et/ou de restitution au groupe de travail (composition du groupe de travail détaillée en annexe) pour chacune des 3 phases de sa mission détaillées ci-dessous ; soit 3 réunions au total. 1) PHASE 1 : Définition technique du projet et des moyens à mettre en uvre a. Réalisation dun benchmark préalable b. Formalisation du projet de couveuse (objectifs recherchés, nombre de couvés simultanés, type de cultures) c. Identification des besoins en surfaces, en matériel et/ou en bâtiments. d. Identification du volume de temps et de laccompagnement nécessaire aux couvés (technique, économique, pratique) e. Etablissement des besoins en matière de commercialisation des produits f. Organisation dune réunion déchanges avec les membres du groupe de travail afin de compléter notamment la définition technique du projet 2) PHASE 2 : Etude de faisabilité économique du projet et scénarios possibles a. Définir les scénarios possibles de mise en uvre de la couveuse (installation à la ferme du Bouchet à St Cyr en Val, rachat dune exploitation sans successeurs,) b. Identifier les partenaires potentiels pour la mise en place et le fonctionnement de la couveuse (sadosser à une structure existante du type PES45, organismes de commercialisation, organismes de conseil agricole, associations, organismes de formation) c. Evaluer les coûts dinvestissement et de fonctionnement inhérents au projet pour chaque scénario présenté. d. Mettre en perspective les besoins de la phase 1 avec les engagements des partenaires potentiels e. Présentation des scenarios possibles aux membres du groupe de travail 3) PHASE 3 : Rendu et conclusions de létude a. Rédaction du bilan de létude de faisabilité b. Atouts/Contraintes des différents scénarios identifiés. c. Identifier si possible deux sites (en plus de la ferme du Bouchet) où limplantation de la couveuse serait envisageable. d. Présentation de létude aux membres du comité de pilotage « Suivi Charte agricole » e. Présentation des conclusions de létude aux membres du groupe de travail
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Mandat sous 30 jours

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coefficient 3) 40 % : Prix des prestations (coefficient 2)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs C.A. Orléans-Val de Loire service des marchés Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - 1
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
	Envoi le 09/08/13 à la publication

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