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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE YUTZ
M. Philippe SLENDZAK - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Web
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 Création et mise en conformité de la salle de réunion Petit Prince du complexe Saint Exupéry à Yutz.
Référence 13AT-STEC-0060-P
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR413
Délai d'exécution septembre 2013
DESCRIPTION Les travaux se décomposent de la manière suivante :
 Lot 1 : Plâtrerie, menuiserie intérieure et peinture
 Lot 2 : Menuiserie extérieure
En cas de groupement, par le biais d’une annexe à l’acte d’engagement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires :
45410000 - Travaux de plâtrerie
45421000 - Travaux de menuiserie
45442100 - Travaux de peinture
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Plâtrerie, menuiserie intérieure et peinture 45410000
N° 2 Menuiserie extérieure 44220000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Financement L’avance obligatoire sera réglée conformément aux articles 86, 87 et 88 du code des marchés publics.
Le montant de l’avance ne pourra excéder 5% du montant initial, toutes taxes comprises du marché.
Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Qualité
10 % : Délai
Renseignements administratifs
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 0382822682
techniques
M. Emmanuel WARIS - Adjoint de Direction des Services Techniques - Tél. : 03.82.82.26.19
34 avenue du Général de Gaulle
57970 Yutz
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/13
Offres Remise des offres le 23/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de QUATRE (4) jours avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 12h10

 

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