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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Mairie de Mirandol-Bourgnounac
Place de la Mairie
81190 Mirandol-Bourgnounac
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de l'éco-lotissement communal de la Plaine
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés
Durée 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
DESCRIPTION Les propositions de variantes ne sont pas autorisées pour ce marché et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 VRD/MACONNERIE
N° 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Forme juridique Références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Critères d'attribution
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 %
- prix des prestations : 50 %
Renseignements
administratifs
Mairie de Mirandol-Bourgnounac
Place de la Mairie
81190 Mirandol-Bourgnounac
Tél : 0563769011 - Fax : 0563761767

techniques
ATELIER DES BORDES
1612 chemin des Bordes
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Tél : 0561351045 - Fax : 0561351045
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SOREP ALBI
7 boulevard Lacombe
81000 ALBI
Tél : 0563494660
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants :
Les dossiers de consultation des entreprises sont remis contre paiement des frais de reproduction.
Offres Remise des offres le 27/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 26/08/13 à la publication

 

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