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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de traduction et interprétariat
Référence 2013-331
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Délai d'exécution Les délais d’exécution des prestations sont mentionnés dans l’article 2 du chapitre II du C.C.A.T.P. Le titulaire peut cependant s’engager sur des délais d’exécution inférieurs au sein du BPU.
Durée La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification au titulaire.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traduction et d’interprétariat pour l’ensemble des services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. En effet, ceux-ci sont régulièrement en relation avec des partenaires étrangers pour :
- la mise en œuvre des accords de coopération signés entre la Région et des collectivités partenaires étrangères,
- la gestion du programme européen MED,
- la participation à des projets européens,
- l’organisation d’événements internationaux de grande ampleur,
- la venue de délégations étrangères dans le cadre des relations d’accords de coopération de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
A ce titre, les besoins sont de trois ordres :
- traduction de documents écrits, audio ou vidéo ;
- interprétariat consécutif/chuchotement ;
- interprétariat simultané.
Ces prestations peuvent intervenir dans des domaines comportant une technicité spécifique : économie, sociologie, développement durable, politique…
La consultation est lancée sous forme d’une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché donnera lieu à négociation.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79530000 - Services de traduction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Le montant minimum du marché est de 160 000 € HT.
Le montant maximum du marché est de 640 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d’opérateurs économiques
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Certificats de qualifications professionnelles : justificatifs d’assermentation des traducteurs pour les prestations de traductions légalisées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix des prestations
15 % : Délais d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Afin que les candidats puissent apprécier les équipements existants ainsi que les contraintes propres à chaque lieu, une visite des sites de la Région doit être réalisée. Celle-ci donnera lieu à la remise d’une attestation de visite qui doit être jointe à l’offre des candidats sous peine de rejet de celle-ci.
Pour ce faire, les candidats devront contacter
M.GIRODON Cédric Tél. : 04 88 73 60 72
Un rendez-vous sera fixé afin de procéder à la visite des sites suivants :
Maison de la Région, 61 la Canebière, Marseille
Hémicycle et salon d’honneur, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Marseille
Salle 701, Bâtiment Grand Horizon
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 12h10

 

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