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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de blanchisserie pour les services du Département des Yvelines
Référence 2013-461
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un durée d'un an. la reconduction est tacite
DESCRIPTION Le présent marché réservé a pour objet la réalisation de blanchisserie pour les services du département des Yvelines, comprenant :
- Le retrait du linge sur les sites du département ;
- Le marquage individuel du linge le cas échéant ;
- Le lavage, repassage et pliage du linge ;
- La livraison du linge sur les sites du département.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les montants par période d’exécution sont les suivants :
• montant minimum : sans minimum
• montant maximum : 30.000 € HT
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique Solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Le pourvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère unique du prix analysé sur la base du DQE.
Le marché conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L323-31 du code du travail et L324-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Pôle administratif

Tél : 0139077141
commandepublique@yvelines.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/09/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 16/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 165 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture d'Ile-de-France
29 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Tél : 0144426375 - Fax : 0145554702
webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
http://www.ile-de-france.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 14h10

 

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