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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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GRANDLYON HABITAT M. Daniel Godet - Directeur Général 2 Place de Francfort CS 13754 69444 Lyon - Cedex 03 Tél : 04 72 74 68 00
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| Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
| Objet |
TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE CHATEAU ROY 22 QUAI JEAN BATISTE SIMON FONTAINE SUR SAONE |
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| Référence | MAPA4/13S0067/CHATEAUROY/IN | ||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR716 | ||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'opération à pour objet la réhabilitation du groupe Château Roy, 22 quai Jean Batiste Simon à Fontaine sur Saône. À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : Décembre 2013. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 22 mois, période de préparation incluse (2 mois). |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La décomposition par lot est la suivante : LOT N° 01 - DESAMIANTAGE LOT N° 02 - MACONNERIE LOT N° 03 - FACADES - ISOLATION LOT N° 04 - ETANCHEITE LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS LOT N° 06 - MENUISERIES INTERIEURES LOT N° 07 - SERRURERIE LOT N° 08 - CLOISONS PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE LOT N° 09 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION LOT N° 10 - CHAUFFAGE BOIS - RESEAUX LOT N° 11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES LOT N° 12 - BARDAGE ZINC - OSSATURE BOIS |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Modalité de paiement : Avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000 € HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande. Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours Prix global et forfaitaires révisables. |
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| Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Engagement Insertion par l'économie pour les lots n° 02, 03, 04, 05, 09, 10, 11 et 12. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : a)Une lettre de candidature (DC1 ou similaire) ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) Une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 : b) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; c) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; - d) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; e) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; g) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; |
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| Critères d'attribution |
► Pour le lot 1 : - Prix des prestations : 60 % - Valeur technique appréciée à partir du mode opératoire : 40 % ► Pour les lots 2-3-4-5-6-7-8-9-11-12 : - Prix des prestations : 50 % - Valeur technique appréciée à partir du mode opératoire : 30 % - Qualité des produits : 20 % ► Pour le lot 10 : - Prix des prestations : 50 % Le prix est sous pondéré de la façon suivante : - Travaux : 80% - Exploitation : 20% (P1 : 60% et P2 : 40%) - Valeur technique appréciée à partir du mode opératoire : 30 % - Qualités des produits : 20 % |
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| Renseignements |
administratifs GRANDLYON HABITAT Mme NASSIH Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort CS 13754 69444 LYON - 03 Tél : 0472746850 - Fax : 0472746706 i.nassih@grandlyonhabitat.fr techniques GRANDLYON HABITAT Mr CROZIER - Direction du Patrimoine et de l'Aménagement Urbain Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort CS 13754 69444 LYON - 03 Tél : 0426105437 b.crozier@grandlyonhabitat.fr |
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| Documents |
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet 69006 LYON |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
19/09/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 0478141010 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/13 |
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