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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le Président de son Conseil d'Administration
Centre Jacques VION
87 Bld Colonel Michel Lafourcade
CS 30255
83007 DRAGUIGNAN - Cédex
Tél : 04 94 60 37 00 - Fax : 04 94 60 37 09
SIRET 28830040300012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Incendie et Secours ;
Objet FOURNITURE DE SOUDEUSES A CHAUD, EMBALLEUSES DE COMPTOIR, MATERIELS DE CERCLAGE, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES
Référence 13FF-0287-Q
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
Durée Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire
Description Le marché porte sur la fourniture de soudeuses à chaud, emballeuses de comptoir, matériels de cerclage, accessoires et consommables pour effectuer des conditionnements de matériels ou des kits d'équipements.
Code CPV principal 39360000 - Matériel de scellement
Code CPV complémentaire 39711300 - Appareils électrothermiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le montant annuel estimatif est de 5 000 € hors TVA.

Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié.
Les prix du marché sont des prix unitaires.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- En cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- La description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- La liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var
Service Commande Publique
Centre Jacques Vion
87, boulevard Colonel Michel Lafourcade
CS 30255
83007 DRAGUIGNAN Cedex
Tél : 0494603770 - Fax : 0494603204
marches@sdis83.fr
Offres Remise des offres le 27/09/13 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des avenants pourront être passés en cours de marché.
Accord cadre avec un seul opérateur.
Lieu de livraison :
- Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var
Service Matériel et Logistique
Zone Industrielle des Incapis
Chemin des Incapis
83300 DRAGUIGNAN ;
- Ponctuellement, les fournitures peuvent être enlevées directement au comptoir du titulaire par un agent du SDIS du Var.
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013
Modalités d'ouverture des plis : date prévue octobre 2013. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôts des dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les dossiers seront remis gratuitement.
Des échantillons devront être produits.
Nota : Outre la fête légale du 15 août 2013, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 16 août 2013.
Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et de dépôt de dossier.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var
Service Commande publique
Centre Jacques Vion
87, boulevard Colonel Michel Lafourcade
CS 30255
83007 DRAGUIGNAN Cedex
- Fax : 0494603204
marches@sdis83.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine
BP 40510 - 83000 Toulon
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 18h10

 

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