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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ANNECY LE VIEUX M. Le Maire Place Gabriel Fauré BP 249 - 74942 ANNECY LE VIEUX - Cédex Tél : 04 50 23 86 00 - Fax : 04 50 23 86 05 SIRET 21740011800014 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) |
Référence | 13047 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Durée |
48 mois |
Description | Marché unique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché y compris la période éventuelle de reconduction est défini comme suit : Seuil maximum : 180 000,00 Euros H.T. |
Options |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois, reconductible 1 fois pour une période de 1 an |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement propre |
Forme juridique | Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Le prix des prestations |
Renseignements |
administratifs Ville d'Annecy-le-Vieux Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement - Cellule des Marchés Publics 19 rue Jean Mermoz 74942 ANNECY-LE-VIEUX - CEDEX Tél : 0450238610 - Fax : 0450238615 marches@mairie-annecy-le-vieux.fr |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
20/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place Verdun 38000 GRENOBLE |
Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/13 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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