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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY LE VIEUX
M. Le Maire
Place Gabriel Fauré
BP 249 - 74942 ANNECY LE VIEUX - Cédex
Tél : 04 50 23 86 00 - Fax : 04 50 23 86 05
SIRET 21740011800014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Référence 13047
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description Marché unique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché y compris la période éventuelle de reconduction est défini comme suit :
Seuil maximum : 180 000,00 Euros H.T.

Options Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois, reconductible 1 fois pour une période de 1 an
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Financement propre
Forme juridique Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Le prix des prestations
Renseignements
administratifs
Ville d'Annecy-le-Vieux
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement - Cellule des Marchés Publics
19 rue Jean Mermoz
74942 ANNECY-LE-VIEUX - CEDEX
Tél : 0450238610 - Fax : 0450238615
marches@mairie-annecy-le-vieux.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 20/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, Place Verdun
38000 GRENOBLE

  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/13
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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