Page chargée le 04/05/24 à 16h06 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE DE FLÉAC M. Guy ETIENNE - Maire 5 rue de la mairie 16730 FLEAC Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise d'uvre pour l'aménagement partiel de la rue des Vignes Jaunes et de la rue des Vergers |
| Référence | PSI-13-01 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | Hors validation de 13 semaines pour la mission de base et 13 mois pour la tranche conditionnelle |
| DESCRIPTION | Maitrise d'uvre pour l'aménagement de la voirie (voie de circulation et carrefour), des espaces piétons et annexes, ainsi que des VRD, pour la rue de Vergers et partiellement pour la rue des Vignes Jaunes. L'étude intégrera les caractéristiques locales et devra inclure la possibilité de phasage des travaux. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles |
| Quantité ou étendue |
les travaux s'effectueront sur un linéaire de : 420m pour la rue des Vergers et de 200m pour la rue des Vignes Jaunes. l'estimations des travaux et, pour les 2 opérations, de 112 000 HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif, dans le délais global de 30 jours, sur fond propre à compter de la réception par la commune de la demande du titulaire |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie Madame Muraro 5 rue de la mairie 16730 FLEAC Tél : 0545910457 - Fax : 0545911129 mairiefleac@wanadoo.fr techniques Mairie Monsieur Lausberg 5 rue de la mairie 16730 FLEAC Tél : 0545910457 - Fax : 0545911129 mairiefleac@wanadoo.fr |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
16/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 09/08/13 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité