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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République 78190 Trappes Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Entretien du patrimoine arboré de la ville de Trappes |
| Référence | 1331 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée | Un an à compter du 1er octobre 2013. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne les travaux dentretien délagage, dabattage et dessouchage sur le patrimoine arboré de la ville de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A. Costes et de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 77341000 - Élagage des arbres |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
montant maximum annuel 65 000 HT |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite. |
| Financement | Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif. |
| Forme juridique | Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 4.1 du réglement de consultation. |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Trappes Mme GUILLOSSOU, Service Marchés Publics 1, place de la République 78190 TRAPPES Tél : 0130691994 - Fax : 0130690233 techniques Centre Technique Municipal M. MENUET, Secteur Environnement 50 rue de Montfort 78190 TRAPPES Tél : 0130691635 - Fax : 0130667633 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Trappes Service Marchés Publics 1 place de la République 78190 TRAPPES Tél : 0130691994 - Fax : 0130690233 |
| Offres |
Remise des offres le
06/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Trappes Service Marchés Publics 1 place de la République 78190 TRAPPES |
| Renseignements complémentaires | |
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Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 18h10 |
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