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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE GENAY M. Arthur Roche - Maire Rue de la Mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 04 72 08 78 84 - Fax : 04 78 91 58 55
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Acquisition de livres et DVD pour la Médiathèque de Genay | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2013-010 | ||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR716 | ||||||||||||||||||||
| Durée | 1 an à compter de la notification, renouvelable 2 fois | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la fourniture de livres adultes, jeunesse, de bandes dessinées et de DVD pour la médiathèque de Genay. Le marché est composé de 4 lots. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le marché à bon de commande est mono-attributaire. Il est passé en application des articles 76 et 77 du code des marchés publics. Le marché public ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum défini en HT par an et par lot. |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||||
| Financement | Le marché est financé sur fonds propres de la ville de Genay. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. | ||||||||||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères pour les lots n°1 à 3 sont: - Le prix (20 %) - La valeur technique (80 %) Les critères pour le lot n°4 sont : - Le prix (40 %) - La valeur technique (60 %) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique rempli par lot. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Genay Rue de la mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 0472087884 - Fax : 0478915855 marchespublics@villedegenay.com |
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| Documents |
Mairie de Genay Rue de la mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 0472087884 - Fax : 0478915855 marchespublics@villedegenay.com |
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| Offres |
Remise des offres le
13/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Le dossier est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.info |
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Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/13 |
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