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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'AIGRE M. Le Maire 2 rue de l'Hôtel de Ville 16140 AIGRE Tél : 05 45 21 10 56 - Fax : 05 45 21 31 78 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | TRAVAUX EAUX PLUVIALES ET VOIRIE - IMPASSE DES ALLENETS |
| Référence | 2013-02 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | 75 jours a partir du 10 octobre 2013 |
| Durée |
120 jours à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | démolition voirie et bordures existantes. création réseau eaux pluviales + canviveau central + tapis enrobé |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
travaux sur section d'environ 120 m |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | retenue du garantie de 5.00% du montant initial du marché |
| Financement | fonds propres. Paiement selon les règles de la C.P. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie d'AIGRE 2, rue de l'hotel de Ville 16140 AIGRE Tél : 0545211056 - Fax : 0545213178 mairie-aigre@wanadoo.fr techniques BUREAU ETUDES BETG Rue de l'église 16140 AIGRE Tél : 0545237597 - Fax : 0545237597 betg16@orange.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/09/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 09/08/13 à la publication | |
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