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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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EPORA M. Jean GUILLET - Directeur général 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Opérateur foncier
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur un ancien site industriel faisant l'objet d'une requalification foncière. Secteur Novaciéries (ex-site GIAT Industries et Secteur Pré-Château à SAINT-CHAMOND - 42) |
| Référence | B029_CSPS_2013 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| Délai d'exécution | Un (1) an renouvelable éventuellement 2 fois pour une période identique par reconduction tacite |
| DESCRIPTION | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur un ancien site industriel faisant l'objet d'une requalification foncière. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- Le marché est composé d'un lot unique. - Le présent marché s'étend aux prestations de coordination de la sécurité et protection de la santé par, entre autre, application des principes de prévention, réalisation des visites d'inspection commune, examen des PPSPS et harmonisation de ceux-ci, mise à jour du PGC, réalisation des visites de chantiers et tenue du registre journal, finalisation du DIUO à l'aide des DOE. - Le présent marché est à bons de commande et comporte un maximum sur la durée totale du marché de : 30 000 € HT et ne comporte pas de minimum |
| Options |
OUI - Le marché comporte une option : le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 2 fois pour une période identique par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. - Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t pas refuser la reconduction. |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. |
| Financement | - Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (Paiement par virement administratif). - Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point de pourcentage. - Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA - Le marché étant inférieur à 50 000 €HT, l'avance n'est pas proposée. |
| Forme juridique | En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents demandés au mandataire (sauf DC1 ou document équivalent (pièce 1), qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement, dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement). |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement. - DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Noté sur 60, le mémoire technique proposé par le candidat devra à minima porter sur : - le temps estimé affectés à la préparation puis au suivi des travaux et les principaux enjeux de la mission au regard des spécificités du site - (/30 points) ; - La manière dont le candidat envisage d'appréhender la coordination SPS des différentes interventions (de l'aménageur du site, des occupants du site et des différents chantiers de requalification menés simultanément). - (/30 points) |
| Renseignements |
administratifs EPORA Marjorie LEROUX 2 avenue Grüner CS 32902 42029 SAINT-ÉTIENNE - Cedex 1 Tél : 0477474775 - Fax : 0477474798 marjorie.leroux@epora.fr techniques TECHNI3D Georges TEYSSIER Impasse de Baudran Route de Bourg Saint-Christophe 01800 PÉROUGES Tél : 0474372815 georges.teyssier@techni3d.com |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
10/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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- Aucune visite n'est prévue. - Date prévisionnelle de commencement d'exécution : novembre 2013. - Les prestations seront exécutées dans le délai indiqué dans le bon de commande prescrivant le démarrage des prestations, à compter de la date d'émission du bon de commande. - Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (Bernard SCARAMUS - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne - Tél : 04.77.38.76.55. - Fax : 04.77.41.51.74. - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info - Les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 16h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt. -Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 12/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/13 à 16h10 |
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