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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à bons de commande relatif à la fourniture de systèmes de fermeture et contrôle d'accès (avec poutres rétractables à code électronique) aux aires des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA)
Référence 13067
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR815
DESCRIPTION La fourniture de systèmes de fermeture et contrôle d'accès (avec poutres retractables à code électronique) aux aires des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération: -Système composé de 2 poutres en acier, coulissantes, sur socle béton
Code CPV principal 42961100 - Système de contrôle des accès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité maximum 20 SYSTEMES. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
En plus de la réponse à l'offre de base obligatoire, les candidats pourront proposer des variantes: En effet,il est laissé au candidat la possibilité de proposer des produits correspondant aux spécifications décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le candidat joindra les prix unitaires pour ces divers produits, en joignant toutes notices et pièces les décrivant. Le maître d'ouvrage décidera alors s'il retient, dans le marché à conclure, un seul ou plusieurs produits (avec leurs prix correspondants).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget : Investissement. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/13
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Renseignement(s) administratif(s) :Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée-Direction Générale des Services Adjointe Ressources Humaines et Affaires Générales-SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE-11 boulevard Saint Assiscle
BP 20641-66006 PERPIGNAN Cedex.-fax:04.68.08.64.79 - Samia EL GHAZZALI au
tél:04.68.08.60.64 ou Laurence BOSQ au Tél : 04.68.08.60.63
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Direction de l'Equipement et du Territoire- FARA Lionel ou QUINTIN Virgine
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 PERPIGNAN
Tél : 0468086133 - Fax : 0468086479
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex 2
Tél : 0467548100 - Fax : 0467548156
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/13 à 16h10

 

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