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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de vaccins
Référence 13S0387
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
Délai de livraison 4 jours ouvrés maximum
DESCRIPTION Fourniture de différents vaccins
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 33651600 - Vaccins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif et sans que cela engage le pouvoir adjudicateur, les commandes annuelles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
- Lot 1 - Vaccins combinés contre la rougeole, la rubéole et les oreillons : de 400 à 1500 doses,
- Lot 2 - Vaccins trivalents contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite : de 200 à 800 doses,
- Lot 3 - Vaccins tétravalents diphtérie, tétanos, poliomyélite et coqueluche acellulaire : de 400 à 1500 doses,
- Lot 4 - Vaccins tétravalents recommandés au-delà de 16 ans contre la diphtérie atténuée, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche acellulaire : de 200 à 800 doses,
- Lot 5 - Vaccins contre le papillomavirus humain : de 20 à 80 doses,
- Lot 6 - Vaccins contre l'hépatite B dosage enfant : de 80 à 300 doses,
- Lot 7 - Vaccins contre l'hépatite B dosage adulte : de 400 à 1200 doses,
- Lot 8 - Vaccins pentavalents contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, et l'haemophilus influenzae de type B conjugué : 30 à 120 doses,
- Lot 9 - Vaccins hexavalents contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'haemophilus influenzae de type B conjugué et l'hépatite B : de 350 à 1500 doses.
Options OUI
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et sont reconductibles 3 fois.
Lots Libellé
N° 1 Vaccins combinés contre la rougeole, la rubéole et les oreillons
N° 2 Vaccins trivalents contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
N° 3 Vaccins tétravalents diphtérie, tétanos, poliomyélite et coqueluche acellulaire
N° 4 Vaccins tétravalents recommandés au-delà de 16 ans contre la diphtérie atténuée, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche acellulaire
N° 5 Vaccins contre le papillomavirus humain
N° 6 Vaccins contre l'hépatite B dosage enfant
N° 7 Vaccins contre l'hépatite B dosage adulte
N° 8 Vaccins pentavalents contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, et l'haemophilus influenzae de type B conjugué
N° 9 Vaccins hexavalents contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'haemophilus influenzae de type B conjugué et l'hépatite B
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
Secrétariat
23 rue de la paix
1er étage - bureau 111
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Catherine ADAMI
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 0450332139 - Fax : 0450332145
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon - Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
direction de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
  Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/13 à 18h10

 

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