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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EHPAD LOUIS PASTEUR
Mme Marie-Bernadette Ponthoreau - Directrice
40 rue Louis Pasteur
72310 Bessé-sur-Braye
Tél : 02 43 35 30 37
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assurances
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les variantes sont acceptées conformément au règlement de consultation uniquement pour le lot n°2.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Responsabilité générale, risques annexes et responsabilité civile des résidents
N° 2 Protection juridique de l'établissement et de ses agents
N° 3 Risques statutaires du personnel
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Financement Le délai maximum global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Assureurs, courtiers en assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
15 % : Gestion et suivi des dossiers
Renseignements
administratifs et techniques
EHPAD LOUIS PASTEUR
PONTHOREAU MARIE BERNADETTE
40 RUE PASTEUR
72310 BESSE SUR BRAYE
Tél : 0243353037 - Fax : 0243354351
mr.besse@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
EHPAD LOUIS PASTEUR
PONTHOREAU MARIE BERNADETTE
40 RUE PASTEUR
72310 BESSE SUR BRAYE
Tél : 0243353037 - Fax : 0243354351
mr.besse@wanadoo.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/13
Offres Remise des offres le 21/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 09/08/13 à la publication

 

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