AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE DE LA GARDE.
Référence	videoprotection
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR825
Délai d'exécution	A compter du lendemain de la date de réception de la notification du marché et se terminera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux
DESCRIPTION	La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en place d'un système de vidéo-protection sur différents sites de la commune de LA GARDE.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient au domaine "infrastructures". Elle comprendra les éléments de mission suivants : * Etude de Diagnostic (DIAG) * Avant Projet (AVP) * Etude de Projet (PRO) * Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) * Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant : - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - La phase analyse des offres * Etudes d'exécution (EXE). * Direction de l'exécution des travaux (DET). * Assistance aux opérations de réception (AOR). La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : * Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La répartition des tranches est la suivante : - Tranche ferme : missions DIAG, AVP, PRO et ACT pour les 3 tranches ; missions EXE, DET et AOR pour la Tranche Ferme - Tranche conditionnelle 1 : Missions EXE, DET et AOR pour la TC1 - Tranche conditionnelle 2 : Missions EXE, DET et AOR pour la TC2 - Les travaux devront démarrer au cours du mois de juillet 2014, en fonction des contraintes et de l'avancée des missions

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Taux de rémunération 40 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique est scindée en trois sous critères. * Sous-critère 1 : La mise en oeuvre de la démarche initiée par l'équipe de maîtrise d'oeuvre (compréhension de la problématique, pertinence de la méthode proposé au regard de l'enjeu du projet, la méthodologie adoptée), noté sur 4 points ; * Sous-critère 2 : L'organisation proposée de l'équipe (implication et rôle des différents intervenants, les modalités de travail au sein de l'équipe, la facilité de contact avec l'équipe, la répartition du temps de travail par qualification d'intervenant, l'échéancier prévisionnel de réalisation de l'étude précisant notamment la durée des différentes phases de travail), noté sur 4 points ; * Sous-critère 3 : Organisation et planning proposé avec phasage de la méthode proposé, noté sur 2 points.
Renseignements	administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 0494089846 - Fax : 0494089810 commandepublique@ville-lagarde.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887 commandepublique@ville-lagarde.fr
Offres	Remise des offres le 04/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. * Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics. * Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887 commandepublique@ville-lagarde.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
	Envoi le 09/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/13 à 10h10

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