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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
1 rue Desgroux
BP 60330
60021 Beauvais
Tél : 03 44 79 40 00
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Fourniture de paillages pour la Ville de Beauvais
Référence PAILLAGE
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché a pour objet la fourniture de paillages en plaquettes de bois et en coques de fèves de cacao pour la direction des parcs et jardins de la Ville de Beauvais.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'ensemble des prestations est traité par voie de procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en deux lots séparés.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel s’élève à 20 000,00 € HT pour le lot 1 et 5 000,00 € HT pour le lot 2.
Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 plaquettes de bois   20 000
N° 2 coques de fèves de cacao   5 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur financière de l'offre
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison
Renseignements techniques
Ville de Beauvais
Direction des parcs et jardins
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344105252 - Fax : 0344105255
Documents Dossier de consultation sur demande :
Ville de Beauvais
Direction de l'administration des services techniques
Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344105251 - Fax : 0344105255
Offres Remise des offres le 09/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Beauvais
Direction de l'administration des Services Techniques
Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de tilloy
60000 BEAUVAIS
Renseignements complémentaires
  L'offre choisie sera l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :
1)Valeur financière de l'offre : 60 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((60 + F) / 2) – (((Offre – offre mini) / D ) * F)
Dans laquelle :
M = moyenne des offres
D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
F = ((D/M) * (60/2)) * 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.
2) Valeur technique de l'offre : 20 %
Pour chaque fourniture proposée, l'entreprise devra joindre à l'offre une fiche technique et les conditions de mise en œuvre.
3) Délai de livraison : 20%
Délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande :
si engagement sur un délai inférieur à 7 jours : 20 points
si engagement sur un délai de 7 à 9 jours : 15 points
si engagement sur un délai de 10 à 12 jours : 10 points
si engagement sur un délai de 13 à 15 jours : 5 points
si engagement sur un délai supérieur à 15 jours : 0 point
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Amiens, rue lemerchier 80 000 Amiens – tel : 03 22 33 61 70 – fax : 03 22 33 61 72
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 18h11

 

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