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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Député-Maire
Service Marchés Publics
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TAILLE DE RECALIBRAGE ET DE FORMATION SUR PLATANES MENES EN FORME LIBRE
Référence 13VR0400
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée , téléchargement dce à l'adresse url suivante : www.marches-publics.info
Délai d'exécution 4e trimestre 2013
DESCRIPTION Marché de Services
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue travaux de recalibrage et taille de formation sur platanes menés en forme libre sur les voies de Villefranche suivantes :
- Boulevard du Général Leclerc - alignement nord entre le boulevard Roger Salengro et la rue Vauxrenard : 30 platanes en taille de recalibrage.
- Boulevard du Général Leclerc - alignement sud entre le boulevard Gambetta et la rue Claude Perroud : 3 platanes en taille de recalibrage.
- Boulevard Louis Blanc - alignement est entre le passage souterrain gare S.N.C.F. et la rue Berthier : 19 platanes en taille de recalibrage.
- Boulevard Pierre Pasquier - alignement est et ouest entre la route de Frans et la rue Claudius Savoye :
.13 platanes en taille de formation,
.60 platanes en taille de recalibrage,
. 6 platanes en taille de recalibrage avec plafonnement sous ligne E.R.D.F.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Qualification Qualipaysage E141 ou références équivalentes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
25 % : Dates et délais d'intervention prévisionnels
25 % : Organisation et moyens en personnel et matériel

Une visite sur site est possible sur rdv avec un responsable du service Espaces verts auprès de M. Lamy tél. 04.74.65.73.96 ou 06.60.08.64.25.
fax : 04.74.65.73.79.
Renseignements
techniques
Ville de Villefranche-sur-Saône
Monsieur André LAMY
Serres Municipales
155, rue Benoit Frachon ZI
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-saône
Tél : 0474657396 - Fax : 0474657379
alamy@villefranche.net
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/13 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Les entreprises devront compléter le bordereau descriptif estimatif en indiquant également l'organisation du chantier, le personnel (qualification et nombre) et le matériel mis à disposition sur le chantier ainsi que les dates et délais d'exécution prévisionnels.
- Elles seront transmises, accompagnées des titres de qualification ou références équivalentes, par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Villefranche
Monsieur Lamy - Service Voirie-Espaces verts - BP 70419 - 90, rue Paul Bert - 4e étage
69653 VILLEFRANCHE CEDEX ou par fax au 04.74.68.39.36.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/13 à 12h10

 

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