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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48 SIRET 21450234600015 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Réalisation de la signalétique de la Ville d'Orléans sur divers supports et prestations connexes |
Référence | 13S0087 |
Type de marché | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR246 |
Durée |
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 An(s), à compter de la notification du marché. |
Description | La consultation porte sur la réalisation de la signalétique de la ville d'Orléans sur divers supports et prestations connexes. Dans le cadre de ses campagnes de communication, la mairie d'Orléans utilise de nombreux supports de signalétique intérieure et/ou extérieure hors papier pour lesquels elle souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour leur réalisation. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Les options ne sont pas prévues. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : - montant minimum par période : 20 000 € HT - montant maximum par période : 98 000 € HT Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 2 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Cautionnement et garanties selon CCP. |
Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif 45 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : a. Qualité des moyens techniques envisagés pour l'exécution des prestations (sous-pondération 25 %) ; b. Qualité des moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations (sous-pondération 20 %) 5 % : Références de prestations similaires |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/13 à 00h00 Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
23/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
=> Contenu de l'offre - Acte d'engagement dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - Bordereau des Prix Unitaires dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - Détail quantitatif et estimatif dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - Mémoire technique décrivant les éléments suivants : a. Les moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations (nombre, qualifications) b. Les moyens techniques envisagés pour l'exécution des prestations (capacité du parc machine, descriptifs des outils informatiques) - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services relatifs à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; => Négociation Le présent marché fera l'objet de négociation dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation => Lieu d'exécution : Orléans => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. · Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plate-forme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Fabient MONGELLA, direction de l'Information et de la Communication, Ville d'Orléans. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/13 à 16h10 |
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