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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Le Président BP12 Passage des écoles 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 36 64 SIRET 20006745200017 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Construction du réseau de transfert des eaux usées entre les communes d'Aiguilles, Château Ville-Vieille et Arvieux, de Château-Queyras à la Station d'Epuration. | |||||||||
| Référence | 2013-23 | |||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||
| Type | Execution | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Description | Le projet consiste en la réalisation d'un réseau de transfert entre Château-Queyras et le carrefour de l'Estéyère, en vu de son raccordement sur le réseau de transfert d'Arvieux. Compte tenu de la topographie, une partie du transfert des effluents s'effectuera par refoulement |
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| Code CPV principal | 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Financement | Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget assainisement de la collectivité (autofinancement et emprunt). Les prestations feront l'objet d'un règlement à l'avancement des prestations. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maitre d'ouvrage. |
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| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur à l'attribution du marché, est le groupement solidaire tel que prévu à l'article 51 du CMP. | |||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution |
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| Renseignements |
administratifs Communauté de communes de l'Escarton du Queyras Monsieur le Président Maison du Queyras 05470 AIGUILLES Tél : 0492467800 - Fax : 0492468074 ccqueyras@wanadoo.fr techniques HYDRETUDES V. ARNAUD / B. MARIN 25, rue du Forest d'Entrais Bât B2 - Res. Forest d'Entrais 05000 GAP Tél : 0492219726 - Fax : 0492218783 |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
12/09/13 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution du marché |
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Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/13 à 16h10 |
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