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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MEGEVE Mme Le Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
ACHAT D'UNE SALEUSE |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| Lieu d'exécution | 149 chemin des Grandes Sources 74120 MEGEVE |
| Délai d'exécution | Le véhicule devra être livré au 30 octobre 2013. A titre indicatif, la dare de notification du marché devrait intervenir à compter du 16 septembre 2013.Le délai de livraison est un critère de choix. Il devra être complété dans l'acte d'engagement. |
| DESCRIPTION | La présente procédure concerne l'achat d'une saleuse neuve, et des matériels annexes nécéssaires à son fonctionnement, compatible avec un porte outils de la marque holder C250. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 34144420 - Saleuses |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Procédure adaptée sur le fondement des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il nest pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. |
| Financement | Le règlement des prestations intervient après ladmission du véhicule. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en uvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux dintérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de lannée civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de larticle 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à larticle 9 du décret du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Elles peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics En outre, le candidat devra produire le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la Société. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 20 % : Délai de livraison |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
02/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Megève |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Megève 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE |
| Renseignements complémentaires | |
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS: - Recours en excès de pouvoir dirigé contre la décision de rejet de la candidature ou de loffre ou contre tout autre acte détachable du contrat, formé dans un délai de deux mois maximum à compter de la publication ou de la notification de lacte concerné (Article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et, en tout état de cause, avant la date de signature dudit contrat. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de lacte contesté sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. - Recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé avant la signature du contrat. - Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil dEtat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de lexécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative, Ces recours doivent être exercés auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
| Envoi le 12/08/13 à la publication | |
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