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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Entretien et diagnostic des toitures terrasses
Référence 13S0080/AOO/TOIT.TERR.MBC/VM
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Les prestations à effectuer sont l’entretien et le diagnostic des toitures terrasses du patrimoine de GRANDLYON HABITAT.
Le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.
Il est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification, reconductible une (1) fois deux (2) ans.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif et prévisionnel, la surface approximative des terrasses à entretenir au démarrage du marché est la suivante :
Lot 1 : 107 345 M2
Lot 2 : 94 933 M2

Lots Libellé CPV
N° 1 AGENCES CENTRE - PRESQU'ILE - GRAND OUEST - SUD EST (VENISSIEUX - VAULX EN VELIN)
Informations complémentaires : Montant minimum garanti : 72 891,00 € HT
45261920
N° 2 AGENCE 8EME (ETATS UNIS - MERMOZ)
Informations complémentaires : Montant minimum garanti : 64 834,00 € HT
45261920
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement : fonds GRANDLYON HABITAT. Modalités de paiement : marché traité à prix unitaires révisables. Délai global de paiement : 30 jours.
Avance de 5% du montant minimum du marché sur présentation d'une garantie à première demande.
Forme juridique En cas de groupement d’entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimum moyen requis sur les trois dernières années est le suivant : 200 000 € HT (pour chacun des deux lots).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services en rapport avec le marché, exécutés au cours des trois dernières années et précisant pour chacune, l’identité, les coordonnées du client (public ou privé), le lieu et l’année de réalisation et le montant total des commandes.
- Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - La classification requise est la suivante : EFF 2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés, pour chacun des deux lots).
- Le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant : QUALIBAT 3211 (pour chacun des deux lots).

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : - Prix des prestations
40 % : - Valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique et sous pondérée : * Moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché : 20% * Méthode et moyens de travail : 30% * Remise des rapports et fichiers : 40% * Valeur ajoutée de l’entreprise : 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr – rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet
69006 LYON
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 24/09/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Justificatifs à fournir :
Les formulaires DC1 et DC2 ont été adaptés à GRANDLYON HABITAT et nous vous demandons de bien vouloir utiliser ceux fournis au dossier de consultation.
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Une déclaration sur l’honneur (intégrée dans le DC2) en application des articles 43 et 44 du code des Marchés Publics :
b/ ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union Européenne ;
c/ ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne ;
d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g/ avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h/ être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l’article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d’un groupement établi en France ;
j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d’un groupement établi ou domicilié à l’étranger ;
k/ que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts ;
l/ la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.
Les candidats sont invités par ailleurs à produire leur attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s’il s’agit d’un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d’entreprises, …). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux susmentionnés (paragraphes b/ à p/). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pour obtenir les renseignements d’ordre technique, les candidats contacteront :
Madame I. HENNER
GRANDLYON HABITAT
Direction de la Maintenance
2 Place de Francfort
CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03
Tél. 04 72 74 67 76
i.henner@grandlyonhabitat.fr
Pour les renseignements d’ordre administratif, les candidats contacteront :
Madame V. MARTINENT
Direction des Marchés
GRANDLYON HABITAT
2 Place de Francfort
CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03
Tél. : 04 72 74 67 29
v.martinent@grandlyonhabitat.fr

 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 LYON
Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l’absence des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 13/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/13 à 12h10

 

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