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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
GRANDLYON HABITAT M. Daniel Godet - Directeur Général 2 Place de Francfort CS 13754 69444 Lyon - Cedex 03 Tél : 04 72 74 68 00 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Entretien et diagnostic des toitures terrasses | |||||||||
Référence | 13S0080/AOO/TOIT.TERR.MBC/VM | |||||||||
Nature | Services | |||||||||
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
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Mode | Procédure ouverte | |||||||||
Code NUTS | FR716 | |||||||||
DESCRIPTION | Les prestations à effectuer sont lentretien et le diagnostic des toitures terrasses du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification, reconductible une (1) fois deux (2) ans. |
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Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45261920 - Travaux d'entretien de toiture |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
A titre indicatif et prévisionnel, la surface approximative des terrasses à entretenir au démarrage du marché est la suivante : Lot 1 : 107 345 M2 Lot 2 : 94 933 M2 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||
Financement | Modalités de financement : fonds GRANDLYON HABITAT. Modalités de paiement : marché traité à prix unitaires révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Avance de 5% du montant minimum du marché sur présentation d'une garantie à première demande. |
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Forme juridique | En cas de groupement dentreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire. | |||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
Conditions de participation | ||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | ||||||||||
La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : - Prix des prestations 40 % : - Valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique et sous pondérée : * Moyens humains mis en uvre pour lexécution du marché : 20% * Méthode et moyens de travail : 30% * Remise des rapports et fichiers : 40% * Valeur ajoutée de lentreprise : 10% |
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Documents |
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet 69006 LYON Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
24/09/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||
Justificatifs à fournir : Les formulaires DC1 et DC2 ont été adaptés à GRANDLYON HABITAT et nous vous demandons de bien vouloir utiliser ceux fournis au dossier de consultation. Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire). Une déclaration sur lhonneur (intégrée dans le DC2) en application des articles 43 et 44 du code des Marchés Publics : b/ ne pas avoir fait lobjet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de larticle 434-9, par le deuxième alinéa de larticle 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait lobjet dune condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de lUnion Européenne ; c/ ne pas avoir fait lobjet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de lUnion Européenne ; d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier dune habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier dune habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g/ avoir, au 31 décembre de lannée précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou sêtre acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou davoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou lorganisme chargé du recouvrement ; h/ être en règle, au cours de lannée précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ; i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à larticle D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre dun groupement établi en France ; j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à larticle R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre dun groupement établi ou domicilié à létranger ; k/ que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts ; l/ la copie du ou des jugements prononcés, sil est en redressement judiciaire. Les candidats sont invités par ailleurs à produire leur attestation dassurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même sil sagit dun groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords dentreprises, ). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux susmentionnés (paragraphes b/ à p/). En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique. Pour obtenir les renseignements dordre technique, les candidats contacteront : Madame I. HENNER GRANDLYON HABITAT Direction de la Maintenance 2 Place de Francfort CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 Tél. 04 72 74 67 76 i.henner@grandlyonhabitat.fr Pour les renseignements dordre administratif, les candidats contacteront : Madame V. MARTINENT Direction des Marchés GRANDLYON HABITAT 2 Place de Francfort CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 74 67 29 v.martinent@grandlyonhabitat.fr |
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Marché périodique : | NON | |||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en labsence des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 13/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/13 à 12h10 |
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