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AVIS DE PUBLICITE |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Contrat d'entretien et de maintenance des portes sectionnelles manuelles, automatiques et rideaux métalliques de la ville |
Référence | 13C0005 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR246 |
Délai d'exécution | du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014. Il est reconductible 2 fois par période dun an et sachèvera au plus tard le 31 octobre 2016. |
DESCRIPTION | Les caractéristiques techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Il est possible de visiter les lieux d'exécution des prestations (voir règlement de consultation). |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le paiement se fait par mandat administratif. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/09/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/13 à 18h10 |
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