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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline CAYEUX - Présidente
48 rue Desgroux
BP 90508 - 60000 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réparation de fissures sur le silo à boues de la station d'épuration de Beauvais
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'opération a pour objet la réalisation des travaux de génie civil pour la réparation de fissures en façade du silo de stockage de boues chaulées de la station d’épuration de Beauvais.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'ensemble des travaux est traité par procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en un seul lot sans tranche ni option.
Le marché est passé pour la durée des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur financière de l'offre
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Monsieur Martial Pouly
station d'épuration de Beauvais
35 avenue Blaise Pascal
60000 Beauvais
Tél : 0344140319 - Fax : 0344140321
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Madame Gwladys Dutot
Direction de l'administration des services techniques
Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344102551 - Fax : 0344105255
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l’entreprise prendra contact avec le responsable d’exploitation de la station d'épuration pour réaliser une visite obligatoire sur place.
Centre de Traitement des Eaux Usées
35, Avenue Blaise Pascal ZA N°2
60000 BEAUVAIS
Tél. : 03.44.14.03.19
Fax. : 03.44.14.03.21
Contact :
Mr Martial POULY
Responsable d’exploitation
Tél. : 06.08.06.25.02
Mail : mpouly@beauvais.fr
L'offre choisie sera l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :
1) Valeur financière de l'offre : 60 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((60 + F) / 2) – (((Offre – offre mini) / D ) * F)
Dans laquelle :
M = moyenne des offres
D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
F = ((D/M) * (60/2)) * 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
2) Valeur technique de l'offre : 30%
La valeur technique de l’offre sera appréciée à travers le mémoire technique et explicatif qui précisera notamment les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre pour la prestation, ainsi que les caractéristiques techniques des équipements proposés.
3) Délai d’exécution : 10%
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/13 à 16h10

 

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