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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Travaux d'aménagement et de sécurisation du terrain de basketball avenue V.PEISSON sur la commune de Rousset.
Référence MAPA 25/2013
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution date prévisionnelle de commencement des travaux: début novembre 2013.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DU TERRAIN DE BASKETBALL AVENUE « Victor PEISSON » SUR LA COMMUNE DE ROUSSET.
Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d’entreprises conjoint ou solidaires (avec mandataire solidaire).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le constat avéré des nuisances et des situations dangereuses sur ce terrain mène aujourd’hui la collectivité à prendre des mesures de corrections et sécurisation.
La commune a donc pour objectif de clôturer la totalité du terrain de jeu et d’empêcher les accès libres à la parcelle sur toute sa longueur au droit de la RD 57 b.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations sur DPGF
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés Publics (voir ci-dessous)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 13/08/13 à la publication

 

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