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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Direction de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente, et maintenance occasionnelle pour véhicules, engins et équipements. | ||||||||||||||||||||||
Référence | 13S0337 | ||||||||||||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR718 | ||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le service Parc entretient et répare lensemble des matériels de voirie du Département de la Haute-Savoie. Ces matériels sont de marques différentes. Pour certaines pièces et afin de respecter les conditions de garantie, il est nécessaire, pour ces entretiens, dutiliser des pièces neuves, dorigine ou de qualité équivalente. Selon leur planning, les ateliers peuvent être amenés à sous-traiter certaines réparations. Le candidat doit être capable de fournir 100% des pièces de rechange et deffectuer 100% la maintenance des matériels désignés pour chaque lot. |
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Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. |
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Options |
OUI La durée des marchés est la suivante : Période ferme : de la date de notification du marché au 31/12/2014, Reconduction n°1 : du 01/01/2015 au 31/12/2015, Reconduction n°2 : du 01/01/2016 au 31/12/2016. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. | ||||||||||||||||||||||
Forme juridique | A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. | ||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. | ||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Direction de la Commande Publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145 |
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Offres |
Remise des offres le
24/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||
Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de le Haute-Savoie Mlle Christelle VERNIER 23 rue de la paix CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 0450332144 - Fax : 0450332145 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon - Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145 |
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Envoi le 13/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/13 à 14h10 |
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