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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés à bons de commande de fournitures de jeux et jouets pour
les services du Département des Yvelines
Référence 2013-462
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Les présents marchés ont pour objet la fourniture de jeux et jouets pour les services du Département des Yvelines
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 37524000 - Jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Pour le lot 1 :
• montant minimum : sans minimum
• montant maximum : 40.000 € HT
Pour le lot 2 :
• montant minimum : sans minimum
• montant maximum : 40.000 € HT
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de jeux et jouets « petite enfance et matériels associés »   40 000
N° 2 Fourniture de jeux et jouets « enfance et adolescence »   40 000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : une liste des principales fournitures livrées ces 3 dernières années détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les références doivent être contrôlables (nom de l’entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Valeur technique

Sous-critères valeur technique:
- enveloppes limitatives (4 points)
- circuit de validation (2 points)
- état des consommations par sous-comptes (2 points)
- catalogue en ligne personnalisable (2 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture d'Ile-de-France
29 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Tél : 0144426375 - Fax : 0145554702
webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
http://www.ile-de-france.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 14/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/13 à 16h10

 

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