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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VOID
M. FRANCIS LECLERC - PRESIDENT
22 RUE LOUVIERE
55190 VOID-VACON
Tél : 03 29 89 97 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Prestations de services pour la collecte et le traitement de déchets ménagers et assimilés
Référence CC-Void OM 2013
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation CC-Void 22 rue Louvière
55190 Void Vacon
Durée 36 mois tacitement reconductibles une fois jusqu'au 31/12/2020
DESCRIPTION Appel d'offre ouvert -Marché de prestations de collecte et traitement des déchets
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Complémentaires : 90510000 - Élimination et traitement des ordures
90511400 - Services de collecte du papier
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles divisé en 8 lots
Lots Libellé CPV
N° 1 Collecte des ordures ménagères résiduelles et objets encombrants non métalliques 90511000
N° 2 Traitements de déchets ménagers et assimilés 90513000
N° 3 Collecte des bornes d'apport volontaire des emballages en verre 90514000
N° 4 Collecte et tri de bornes d'apport volontaire de papiers et emballages ménagers recyclables 90514000
N° 5 Transport des bennes de déchetterie et dépôt-tri 90513000
N° 6 Traitement des déchets végétaux 90513000
N° 7 Reprise et traitement des objets métalliques 90500000
N° 8 Transport et traitement des déchets diffus spéciaux (dds) 90523000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement de ces prestations par redevance de services
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/12/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC-Void
22 rue Louvière
55190 Void Vacon
Tél : 03 29 89 97 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation :
CC-Void
22 rue Louvière
55190 Void Vacon
Tél : 03 29 89 97 61
  Envoi le 28/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/13 à 16h47

 

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