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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Giratoire RD323/RD29 - Commune de DUNEAU - Déconstruction de bâtiments d'habitation situés au lieu dit " la Paillasse".
Référence 13AT-ROU-1292-N
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Le lot 1 : désamiantage comporte une option n°1 - Dépose des canalisations enterrées amiantées.Les candidats doivent impérativement répondre à cette option.
Lots Libellé CPV
N° 1 Désamiantage 45262660
N° 2 Démolition 45111100
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Aucune avance ne sera versée au titualire.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour.
Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique :
*Pour le lot 1 - désamiantage : qualification Qualibat 1512 ou Afaq-Ascert ou qualification équivalente et/ou liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
*Pour le lot 2 - démolition : une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres Remise des offres le 11/09/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 Nantes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 20/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/13 à 18h10

 

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