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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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C.C. DE LA BOIXE M. le Président 10 rue de Paris 16560 Tourriers Tél : 05 45 20 68 46 - Fax : 05 45 20 57 35
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRAVAUX DE VOIRIE AU TITRE DU FDAC 2013 |
| Référence | 2013-08-01 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Travaux de voirie au titre du FDAC sur les Communes ANAIS-AUSSAC VADALLE- SAINT AMANT DE BOIXE - TOURRIERS - VARS - VERVANT - VOUHARTE Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles Les travaux prévus en tranche conditionnelle sont TC 1 VARS VC 132 Les Filles TC 2 VOUHARTE Le Breuil TC 3 St AMANT DE BOIXE Rue du Centre |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Rabotage de chausée, balayage, couche d'accrochage, mono couche prégravillonné, fourniture et mise en oeuvre d'enrobé, reprofilage, enduit de cure, dérasement, dépose de bordure, raccord de chaussée, raccord caniveau,enduit bicouche manuel. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Un cautionnement de 5 % ou à défaut retenue de 5 % sur chaque acompte présenté. |
| Financement | Subvention du département - Participation des communes par convention. Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes de la Boixe Frédéric Millac 10, rue de Paris 16560 Tourriers Tél : 0545206846 - Fax : 0545205735 fmillac@cdcboixe.fr techniques Sarl ABAQUE Monsieur Philippe DELAIRE Place Louis Larrieu 16290 HIERSAC Tél : 0545973366 |
| Documents |
Communauté de Communes de la Boixe Frédéric Millac 10, rue de Paris 16560 Tourriers Tél : 0545206846 - Fax : 0545205735 fmillac@cdcboixe.fr |
| Offres |
Remise des offres le
17/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 21/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/08/13 à 16h10 |
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