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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la restructuration du Collège les 4 vents au LUDE (72800) |
| Référence | 13AS-SPTC-1293-B |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Il est prévu un découpage en tranches comme suit : Tranche ferme : Etudes préalables. - phase n°1 : Etude patrimoniale du site ; - phase n°2 : Schéma directeur ; - phase n°3 : Etude de faisabilité. *** Tranche conditionnelle n°1 : Programmation - phase n°4 : Elaboration du Programme Technique Détaillé et du Programme Fonctionnel; *** Tranche conditionnelle n°2 : Assistance à Maitrise d'ouvrage pendant les études de conception. - phase n°5 : Analyse des études de maîtrise d'oeuvre en phase : Esquisse, APS. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | |
| 71313420 - Normes environnementales pour la construction | |
| 79100000 - Services juridiques | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les délais d'exécution des prestations de la tranche ferme sont les suivants : -phase 1 : 5 semaines à compter de la notification du marché ; -phase 2 : 2 semaines à compter de l'admission des prestations de la phase 1 ; -phase 3 : 5 semaines à compter de l'admission des prestations de la phase 2. *** Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 est de 8 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement de cette tranche. *** Les délais d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 2 sont les suivants : -analyse élément ESQ (esquisse) : 3 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche ; -analyse élément APS (Avant Projet Sommaire) : 3 semaines à compter de l'admission des prestations d'analyse de l'élément ESQ. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Une avance sera versée au titulaire si le montant du marché dépasse le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. *** Il ne sera versé aucune indemnité d'attente, ni de dédit. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Compétences attendues en matière de : - programmation avec expérience dans le second degré ; - architecture et urbanisme ; - qualité environnementale ; - économie de la construction ; - juridique et plus particulièrement en marchés publics et concours de maîtrise d'oeuvre ; - compétence en fluides : CVC, Electricité CF/cf… |
| Conditions de participation | |
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***Situation juridique - références requises : Voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
| Offres |
Remise des offres le
19/09/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr *** En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. *** Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser au COLLEGE LES QUATRE VENTS - 13 rue des Quatre Vents - 72800 LE LUDE Tél : 02 43 94.60.60 Email : Ce.07212265G@ac-nantes.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 22/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/13 à 12h10 |
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